Entreposage d’armes à feu
Le CTVSP propose l’entreposage d’armes à feu pour les membres et les non-membres. Le stockage des armes à feu doit être conforme à toutes les réglementations établies par le CTVSP qui peuvent changer à tout moment sans préavis.
Règles du CTVSP régissant l’entreposage des armes à feu :
- Toutes les armes stockées doivent avoir un verrou de gâchette, mais l’étui ne peut pas être verrouillé.
- Toutes les armes à feu doivent être obtenues légalement et un certificat d’enregistrement doit être présenté au moment de l’entreposage.
- Si le propriétaire des armes à feu n’a pas de permis de transport, il peut demander au CTVSP de récupérer les armes à feu pour les entreposer au coût de $200,00* si les armes à feu se trouvent à une distance raisonnable du champ de tir.
- La personne qui entrepose les armes à feu doit détenir un (R)PAL ou être en cours de l’obtenir.
- Le propriétaire des armes à feu est responsable de l’entretien des armes à feu au moins deux fois par année ou peut mandater le Club pour nettoyer et entretenir les mêmes armes à feu deux fois par année au tarif de $25,00* par pistolet ou revolver et de $45,00* pour les armes longues comme les carabines et fusils de chasse. Le coût s’entend par nettoyage et est distinct des frais de stockage.
- Si l’entreposage d’armes à feu est ordonné par une décision judiciaire exécutoire, l’autorisation de ramassage des armes à feu doit être soumise au CTVSP par la Sûreté du Québec. Le défaut de produire une autorisation écrite empêchera la libération des armes à feu entreposées.
- Le propriétaire des armes à feu est responsable du renouvellement de la période d’entreposage des armes à feu entreposées. CTVSP n’est en aucun cas tenu d’effectuer des relances pour le renouvellement de la période de conservation. Tous les frais de stockage doivent être payés en totalité au moment du renouvellement.
- Si les frais d’entreposage ne sont pas renouvelés dans les 15 jours suivant la date d’entreposage expirée, le CTVSP n’est pas tenu de continuer à entreposer ces armes à feu. Les armes à feu seront acheminées à la Sûreté de Québec pour destruction.
- Si un organisme chargé de l’application de la loi (GRC, SQ, MUC) confisquait les armes à feu entreposées dans le cadre d’une affaire juridique, le CTVSP ne serait pas responsable de leur destruction ou autre.
Frais d’entreposage pour armes de poing:
| Membres | Non-Membres | ||
| Court term | Minimum un mois | $25.00* /Par Arm | $50.00* /Par Arm |
| Long term | Un an ou plus | $100.00* /Par Arm | $200.00* /Par Arm |
| Long term | Arm en surplus dans la meme étuis | $50.00* /Par Arm | $100.00* /Par Arm |
| Long term | Arm en surplus dans un étuis séparé | $100.00* /Par Arm | $200.00* /Par Arm |
Frais d’entreposage pour carabine et fusil:
| Membres | Non-Membres | ||
| Court term | Minimum un mois | $50.00* /Par Arm | $100.00* /Par Arm |
| Long term | Un an ou plus | $150.00* /Par Arm | $250.00* /Par Arm |
| Long term | Arm en surplus dans la meme étuis | $100.00* /Par Arm | $150.00* /Par Arm |
| Long term | Arm en surplus dans un étuis séparé | $150.00* /Par Arm | $250.00* /Par Arm |
Les frais de stockage sont revus chaque année et ne seront garantis que pour la durée de stockage convenue. CTVSP n’a aucune obligation de garantir le prix du stockage au-delà de la durée de stockage convenue. Tout renouvellement d’une durée de stockage pourra faire l’objet de majorations.
Pour plus de détails sur l’entreposage des armes à feu, consultez GRC Règlement sur les armes à feu.
*Tous les prix excluent les taxes qui s’ajoutent aux prix indiqués ci-dessus